En tant qu’entreprise, vous rencontrez une activité exceptionnelle ou devez réaliser une prestation ponctuelle nécessitant une expertise ? Vous pouvez recourir dès à présent au portage salarial avec C2G Portage.
Suite à l’expression de vos besoins, nous établissons ensemble un contrat commercial de prestation de service entre nos deux entités.
Le contrat reprend les éléments essentiels de la négociation de la prestation entre le salarié porté et l’entreprise cliente. Une copie de ce contrat est, bien sûr, adressée par C2G Portage au salarié porté dans le même délai.
Le contrat indique alors les données suivantes :
- La nature de la prestation et les conditions d’exécution du salarié porté ;
- L’identité, les compétences et qualifications du salarié porté sélectionné pour votre besoin ;
- La date du terme du terme de la prestation, ainsi que la durée minimale de cette dernière, si cela s’avère nécessaire. La durée de prestation étant limitée à 36 mois consécutifs ;
- La rémunération convenue et applicable pour le salarié porté. Celle-ci, sera versée à C2G portage au prix de la prestation de service ;
- L’engagement de votre responsabilité vis-à-vis du salarié porté, et ce, notamment en termes de sécurité et de santé ;
- La nature du matériel et des équipements éventuellement mis à disposition du salarié porté ;
- L’identité de votre assureur dans le cadre de la responsabilité civile du salarié porté en cas de dommages pendant l’exécution de la prestation.
Attention : Le portage salarial ne doit pas être confondu avec un contrat de travail temporaire (intérimaire).
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